Retrait de Plomb / Déplombage

Le plomb, un métal lourd et potentiellement dangereux

Le plomb est un métal lourd, robuste et polyvalent, utilisé dans la fabrication d’objets ou intervenant dans divers alliages. Il était à ce titre très prisé par l’ensemble des professionnels de la construction et de l’industrie jusqu’en 1948, date à laquelle sa toxicité pour l’homme fut mise en évidence.

Lorsqu’il est ingéré ou respiré, le plomb produit de graves effets notamment sur le système nerveux central et se trouve à l’origine du saturnisme, ou maladie du plomb, reconnue comme première maladie professionnelle. Depuis, le plomb a été formellement interdit tant dans les habitats des particuliers que dans les locaux professionnels, au même titre que l’amiante. Le déplombage est désormais obligatoire.

Aspect réglementaire :

Les travaux exposant au plomb et à ses composés sont soumis aux dispositions du code du travail sur la prévention du risque chimique et à celles spécifiques aux substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (article R. 4412-59 à R. 4412-93).

La prévention du risque est encadrée par plusieurs textes réglementaires. Le décret de 1988 fixe des obligations d’information, de protection individuelle, d’assainissement collectif et de surveillance médicale. L’évolution de ce cadre juridique s’est faite sur plusieurs années du fait la transformation de directives européennes.

Il existe dans le code du travail des articles spécifiques à la prévention du risque d’exposition au plomb : Article R. 4412-161, Article R. 4412-156, Article R. 4412-15, Article R. 4412-158, Article R. 4412-159, Article R. 4412-160, Article R. 4412-152, Article R. 4412-149

Les obligations du propriétaire : faire faire un repérage des matériaux contenant du plomb le CREPS pour tout bâtiment construit avant 1949.

Situations d’urgence Tout médecin dépistant un cas de saturnisme chez un mineur doit le déclarer au médecin inspecteur de la santé publique qui en informe le Préfet. Chaque fois que le Préfet est informé d’un cas de saturnisme ou d’une accessibilité au plomb dans un logement, il fait réaliser un diagnostic. Quand le diagnostic est positif, le Préfet notifie au propriétaire de réaliser des travaux palliatifs d’urgence pour supprimer l’accessibilité au plomb. Le propriétaire doit informer les occupants concernés ainsi que toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux.

Ces travaux consistent à mettre en place des matériaux de recouvrement sur les surfaces identifiées ou à remplacer certains éléments. Ils ne doivent pas entraîner de dissémination de poussières de plomb nuisible pour les occupants, pour les intervenants ou pour le voisinage.

Ces travaux doivent être effectué par une entreprise formés au risque plomb comme la société PACAMIANTE