PACAMIANTE : un transporteur d’amiante à Toulon

Les déchets d’amiante sont générés à l’occasion des travaux d’enlèvement et de traitement de l’amiante. Ils résultent aussi plus généralement des travaux de déconstruction de bâtiments.

Ces déchets peuvent être classés dans les deux catégories suivantes :

LES DÉCHETS D'AMIANTE "LIE"
à des matériaux inertes ayant conservés leur intégrité et les déchets de terres amiantifères

Ces déchets sont des déchets dangereux. Au regard des risques faibles qu’ils présentent pour l’environnement et la santé humaine tant qu’ils conservent leur intégrité, ils peuvent être éliminés dans des installations de stockage de déchets non dangereux mais sont depuis l’arrêté du 12 mars 2012 interdits en installations de stockage de déchets inertes.

Les contenants doivent être étiquetés et le producteur de ce type de déchets est tenu d’établir un bordereau de suivi de déchets d’amiante (BSDA).

Ces déchets doivent être conditionnés en enveloppe étanche et rassemblés dans des récipients de grande capacité, voire stockés en palette ou en conteneur (tôles, tuyauteries). Leur élimination est autorisée dans des alvéoles dédiées en installation de stockage de déchets non dangereux. Le contrôle de ces installations relève de la compétence de l’Etat.

Les déchets d’amiante "libre"

Ces déchets sont les plus dangereux pour l’homme et l’environnement, du fait de leur caractère volatil. Ces déchets doivent être conditionnés en double enveloppe étanche et rassemblés dans des récipients de grande capacité. Les contenants doivent être étiquetés et le producteur de ce type de déchets est tenu d’établir un bordereau de suivi de déchets d’amiante (BSDA) et d’obtenir, avant l’évacuation des déchets, l’accord de l’éliminateur retenu pour la prise en charge des déchets.

Leur transport est soumis aux règles du transport de matières dangereuses et à celles du transport de déchets.

Pour le transport de déchets d’amiante la SAS PACAMIANTE est votre conseillé et votre partenaire, n’hésitez pas à nous contacter.

Equipement du véhicule

Tout ensemble de transport routier de marchandises dangereuses doit posséder des équipements de sécurité :

  • Deux extincteurs, au moins, de capacité totale de 4 à 12 kg selon la taille du véhicule
  • Une cale, au moins, par véhicule
  • Deux moyens d'avertissements (triangles, par exemple)
  • Un gilet haute visibilité par membre d'équipage
  • Une lampe de poche par membre d'équipage
  • Une paire de gants de protection, une protection pour les yeux, du liquide de rinçage des yeux
  • Une protection de plaque d'égout, une pelle et un récipient collecteur
  • Deux panneaux orange fixes pour la signalisation du véhicule

Autres dispositions

  • Les conducteurs des véhicules doivent être munis d'un certificat de formation en cours de validité (5 ans) délivré par un organisme agréé
  • Calage et arrimage des colis dans le véhicule
  • Véhicule bâché ou conteneur fermé
  • Interdiction de chargement sur les voies publique sans autorisation sauf desserte de chantier
  • Dispositions spéciales de surveillance pour un chargement d'UN 2212 > 5000 kg
  • Ampliation (duplicata) du récépissé de déclaration de transport de déchets dangereux
  • Les différents intervenants (emballeur, chargeur, transporteur et déchargeur) doivent désigner un conseiller à la sécurité TMD qualifié, interne ou externe, déclaré en préfecture.

Document de transport de marchandises dangereuses

Tout transport de marchandises dangereuses doit être accompagné d'un document de transport de marchandises dangereuses, conforme aux prescriptions du chapitre 5.4.1 de l'ADR.

Le Bordereau de suivi de déchet contenant de l'amiante (BSDA Cerfa n° 11861*03) peut faire office de document de transport de matières dangereuses dès lors que :

  • L'entreprise de travaux est l'expéditeur
  • Toutes les informations prescrites par l'ADR sont indiquées
  • Adresse de l'expéditeur
  • Adresse du destinataire
  • Numéro ONU "déchet", suivi de la désignation officielle de transport, de la classe, du groupe d'emballage et du code de restriction en tunnels
  • Pour un transport de déchets contenant de l'amiante blanc : UN 2590 Déchet amiante blanc, 9, III, (E)
  • Pour un transport de déchets contenant de l'amiante bleu ou brun : UN 2212 Déchet amiante bleu ou amiante brun, 9, II, (E)
  • Masse brute en kg
  • Type de colis agréé (GRV)
  • Nombre de colis chargés
  • L'ADR 2015 modifie le la dénomination de l'amiante classée en UN 2212 : UN 2212 AMIANTE, AMPHIBOLE. Et entre parenthèses le nom technique de la matière (amosite ou trémolite ou actinolite ou anthophyllite ou crocidolite)